Conditions Générales de Vente

LEUCATE PLONGÉE propose par le biais de son site internet www.leucateplongee.fr la vente de « Bon Cadeau ».

Toute vente de Bon Cadeau contractée par voie électronique auprès de notre entreprise sur le site www.leucateplongee.fr est soumise exclusivement aux présentes conditions générales de vente.

Objet :

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent entre :
D'UNE PART
La SARL LEUCATE PLONGEE, représenté par Mr Estour Florent, dont le siège social est situé au : 9 chemin de Saint Martin 11540 Roquefort des Corbières, Siret 79902446800024
ET D'AUTRE PART,
Toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site internet www.leucateplongee.fr ci-après « l'internaute » ou « le client ».
L'internaute, préalablement à sa commande, déclare qu'il possède la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de vente.
La SARL LEUCATE PLONGEE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.


Partie I : Condition de vente des « Bon Cadeau» :

I-1 - Description du produit :

Les « Bon Cadeau » concernent la matérialisation par un document électronique ou un document papier de l’achat d’une prestation proposée par la SARL LEUCATE PLONGEE.
Les prestations proposées sous forme de « Bon Cadeau » sont clairement décrites et définies sur le site www.leucateplongee.fr


I-2 - Conditions d’utilisation des « Bon Cadeau»

Les « Bon Cadeau» sont nominatifs, lors de la commande, le nom du bénéficiaire est précisé dans le formulaire de commande.
Les prestations mentionnées sur les « Bon Cadeau» peuvent être consommées lors des périodes d’ouverture de la structure LEUCATE PLONGEE.
Pour connaitre les jours d’ouverture de la structure LEUCATE PLONGEE, prendre contact par courriel à l’adresse This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. ou par téléphone.
Le bénéficiaire doit préalablement contacter la structure LEUCATE PLONGEE afin de réserver sa prestation. Il peut contacter la structure par courriel à l’adresse This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. ou bien par téléphone au n° indiquée sur le site www.leucateplongee.fr.
Les réservations pourront s’effectuer aux jours et horaires d’ouverture de la structure dans la limite des places disponibles.
En cas de situations météorologiques défavorables, le centre de Plongée LEUCATE PLONGEE se réserve le droit d’annuler la sortie. Dans ce cas d’autres dates et horaire seront proposées au bénéficiaire du « Bon Cadeau » dans les meilleurs délais.
Le Directeur de plongée de la structure LEUCATE PLONGEE est le seul à être habilité à définir les conditions météorologiques défavorables. L’activité plongée sous marine se déroulant dans un environnement variable et spécifique, la décision d’annulation d’une sortie implique des connaissances spécifiques liées à l’activité et aux conditions météorologiques locales.
Les « Bon Cadeau» ont une date de validité égale à 12 mois à compter de la validation de la commande sur le site internet. Cette date de validité est clairement mentionnée sur la pochette. Un « Bon Cadeau » ne peut être ni échangée, ni revendu, ni remboursé.
Les « Bon Cadeau» ne peuvent être remplacés arrivé au terme de la validité.


I-3 - Commande de « Bon Cadeau »

La commande s’effectue en complétant le formulaire en ligne sur le site www.leucateplongee.fr
Toute commande vaut acceptation des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation des Produits.
Le client peut choisir :

  • Soit la version par courrier postal
  • Soit la version « en ligne »

I-3a : Modalité de commande Bon Cadeau « en ligne » :

Le client précise sur le formulaire de commande en ligne :

  • Le Nom et Prénom du bénéficiaire du « Bon Cadeau »
  • La prestation choisie

A l’issu de la commande, le client reçoit un document informatique matérialisant la « Bon Cadeau ».
Ce document précise :

  • Le Nom et prénom du bénéficiaire
  • La prestation choisie
  • Le n° de la Bon Cadeau
  • La date de validité.

Ce document peut être imprimé ou transféré par voie électronique par le client au bénéficiaire.


I-3b : Modalité de commande du Bon Cadeau « par courrier postal » :

Le client précise sur le formulaire de commande par courrier postal :

  • Le Nom et Prénom du bénéficiaire de la « Bon Cadeau »
  • La prestation choisie
  • L’adresse de livraison de « la Bon Cadeau »

A l’issu de la commande, le client reçoit un mail de confirmation de commande.

I-3c Expédition de la commande par courrier :

La Bon Cadeau ne pourra être expédié qu’après acceptation du moyen de paiement par la banque du Client, du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Si un incident venait empêcher le règlement de la commande par le client, celle-ci serait annulée.

I-3d Traitement de la commande « par courrier postal » :

LEUCATE PLONGEE s’engage à traiter la commande dans un délai maximale de 12 jours.
En cas d'incident empêchant le traitement de la commande, celle-ci est annulée. Son paiement est annulé. La responsabilité de LEUCATE PLONGEE sera strictement limitée au montant de la commande et ne pourra donner lieu à aucune indemnité supplémentaire.

I-3e Acceptation et confirmation de la commande :

L'acceptation de la commande par le Client se fait lorsque le Client clique sur le bouton " valider " à l’issu du processus de commande. Le Client reçoit alors un courriel d'accusé de réception de commande, à l’adresse de messagerie qu’il aura spécifiée lors de sa commande.

I-3f Droit de rétractation :

Conformément à la « loi Hamon », le Client dispose d'un délai de sept (14) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour nous faire part de son souhait d’annuler la Bon Cadeau. Toute annulation de commande à l’initiative du Client devra être obligatoirement transmise par écrit par le représentant légal du Client à LEUCATE PLONGEE par lettre recommandée avec accusé de réception à LEUCATE PLONGEE, 9 chemin de Saint Martin 11540 Roquefort des Corbières, ou par courriel à l’adresse : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
Le remboursement sera opéré dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception par LEUCATE PLONGEE du courrier ou courriel mentionnant le désir de rétractation. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation ou reversé directement sur le compte du Client ayant réalisé le paiement.

I-3g Réclamation

Pour toute réclamation relative à une commande de « Bon Cadeau », le client devra contacter l’entreprise dans un délai maximum de 3 mois à compter de la commande soit par email à This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. ou par lettre recommandée avec accusé de réception à LEUCATE PLONGEE, 9 chemin de Saint Martin 11540 Roquefort des Corbières


I-4 - Modalités de paiement

I-4a. Tarifs

Les tarifs en vigueur sont ceux consultables sur le site www.leucateplongee.fr au jour de la commande. Les prix des produits LEUCATE PLONGEE sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sont inclues les frais de traitement de la commande et d’expédition.


I-4b Règlement des commandes

Le règlement des commandes s'effectue à la commande :

  • Soit par cartes bancaires : CB, Visa, MasterCard ou autres cartes de crédit : Au moment de la commande, lorsque le Client doit saisir ou communiquer son numéro de carte et sa date de validité, il ne sera plus sur le site de LEUCATE PLONGEE mais sur le site sécurisé d’un tiers de confiance. Les informations nécessaires au règlement et collectées à cette occasion ne sont jamais ni connues ni conservées par LEUCATE PLONGEE. Après vérification et accord du tiers de confiance, le Client revient automatiquement sur le site de LEUCATE PLONGEE pour poursuivre ses achats en toute sécurité via Paypal.
  • Soit par chèque bancaire : Après avoir effectué sa commande sur le site www.leucateplongee.fr, il suffit de sélectionner "chèque " comme mode de paiement et d’envoyer le chèque libellé à l’ordre de LEUCATE PLONGEE à l'adresse suivante : LEUCATE PLONGEE, 9 chemin de Saint Martin 11540 Roquefort des Corbières en précisant au dos du chèque l'ID de transaction qui lui sera communiqué en ligne.

Le règlement par chèque n’est possible que pour la version « Bon Cadeau Courrier »


I-5 - Livraison des « Bon Cadeau »:

I-5a Mode et délai de livraison de la version informatique

La version informatique du Bon Cadeau sera envoyée dès la validation de la commande, en fichier joint en format pdf à l’adresse mail du client, il pourra ainsi l’imprimer ou bien la transférer à sa guise au bénéficiaire.

I-5b Mode et délai de livraison de la version papier

Si le client choisit l’option version papier, elle sera expédiée par la poste à l'adresse de livraison stipulée lors de la commande uniquement en France métropolitaine DOM TOM et Corse.
Sauf en cas de force majeure, la livraison s’effectue dans un délai indicatif de douze jours ouvrés à compter de la date du règlement de la commande pour les livraisons en France Métropolitaine. En cas de paiement par chèque, les délais de livraison ne courent qu’à encaissement intégral du paiement.

I-5c. Livraison non conforme à la commande

Si une erreur est constatée sur le Bon Cadeau, le client en informe LEUCATE PLONGEE par courriel à l’adresse This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
LEUCATE PLONGEE s’engage à renvoyer dans les meilleurs délais une Bon Cadeau conforme à la commande initiale.



Partie II : Données Générales :

II-1 - Données nominatives

LEUCATE PLONGEE rappelle qu'en application de l'article 1124 du code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent les commandes destinées aux mineurs doivent être passées sous le contrôle d’une personne majeur. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, toute personne titulaire de l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation.
LEUCATE PLONGEE se réserve le droit de collecter des données sur le Client afin d'assurer la gestion de sa commande. Ce fichier fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (n°1900482 v 0). Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.(voire politique de confidentialité)
Il lui suffit pour exercer ce droit d'en faire la demande, soit par email à This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. ou par courrier postal à LEUCATE PLONGEE, 9 chemin de Saint Martin 11540 Roquefort des Corbières Les informations saisies sont destinées à LEUCATE PLONGEE. Leur traitement a pour finalité la gestion, la sécurisation et la validation de la commande, la lutte contre la fraude sur Internet et l'envoi d’offres commerciales de la structure LEUCATE PLONGEE. Les offres commerciales envoyées ne peuvent concerner que les prestations proposées par LEUCATE PLONGEE. Un lien permettra au Client à chaque réception de mail d'indiquer son opposition, pour l'avenir, à la réception de nouvelles offres commerciales.


II-2 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la SARL LEUCATE PLONGEE.


II-3 - Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes Conditions deviendrait inapplicable ou serait nulle et non avenue du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par l’effet d’une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres dispositions des présentes Conditions qui demeureront toutes de rigueur.

II-4 - Loi applicable et compétence

Les présentes Conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d'échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l'interprétation et / ou l'exécution des présentes CGU devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d'appel en garantie, et à défaut, aux Tribunaux compétents du ressort du siège social de LEUCATE PLONGEE.